Variable: Décision Conseil médical de l'invalidité

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Nom

Décision Conseil médical de l'invalidité

Abréviation

Gri_cod

Thème

Invalidité, Maladie

Définition/description

Teneur de la décision du Conseil médical de l'invalidité

Source

DWH_INAMI_CMI

Institution

Institut national d'assurances maladie et invalidité

Période de validité

01/01/1997 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • L'invalidité est reconnue par le Conseil médical de l'invalidité sur la base d'un rapport détaillé établi par le médecin-conseil de l'organisme assureur. Le Conseil doit prendre une décision dans les quatre dernières semaines de la période d'incapacité de travail primaire.
  • Une reconnaissance a toujours trait à une période déterminée. A l'issue de cette période, le médecin-conseil peut proposer de prolonger la période, et le CMI prend la décision selon laquelle la période est ou non effectivement prolongée.
  • Les codes ont été révisés en 2011. Néanmois, il est toujours possible que d'anciens codes se retrouvent dans la base de données, parce qu'ils ne sont plus actualisés.
  • In 2016 zijn de codes herzien. Het gaat nu om de reden van het einde van het dossier. 

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
04Examen CSCMI 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 080.
05Décision provisoire + renseignements complémentaires mutualité 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
06Décision provisoire + enquête infirmière ou contrôleur adjoint 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
07Prolongation provisoire + examen CRCMI ou médecin-inspecteur 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 070.
070En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a décidé de prolonger l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus, mais a décidé aussi de faire examiner l'interessé(e) par la commission régionale du C.M.I. ou par un Médecin-inspecteur. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 07 depuis 01/01/2011.
071Prolongation provisoire + examen CRCMI ou médecin-inspecteur (ATP) 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
077En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a décidé de prolonger l'invalidité de l'interessé(e) (après rechute) jusqu'au ee/ee/eeee inclus, mais a décidé aussi de faire examiner l'interessé(e) par la commission régionale du C.M.I. ou par un Médecin-inspecteur. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 72 depuis 01/01/2011.
08Examen par CSCMI 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 080.
080En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a décidé de prolonger l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus, mais a décidé aussi de soumettre le dossier de l'interessé(e) à la commission supérieure du C.M.I.. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace les codes 04 et 08 depuis 01/01/2011.
09Reconnaissance provisoire + examen CRCMI ou médecin-inspecteur 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 090.
090En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance), mais a décidé aussi de faire examiner l'interessé(e) par la commission régionale du C.M.I. ou par un Médecin-inspecteur. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 09 depuis 01/01/2011.
10L'intéressé a repris le travail 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 100.
100Suite à une reprise de travail spontanée, l'invalidité de l'interessé(e) n'est reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 10 depuis 01/01/2011.
11Dossier clos: pas de nouvelle proposition 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 110.
110Suite à l'absence de nouvelles données, l'invalidité de l'interessé(e) n'est reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 11 depuis 01/01/2011.
12Date de reprise mentionnée sur la fiche primaire 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
13Constat de reprise par autre service ou instance 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 130.
130Le C.M.I. a pris acte d'une reprise de travail de l'interessé(e) constatée par les services compétents de l'INAMI ou par d'autres instances compétentes. L'invalidité n'est donc reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 13 depuis 01/01/2011.
20L'intéressé est décédé 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 200.
200Suite au décès de l'interessé(e), l'invalidité n'est reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 20 depuis 01/01/2011.
30L'intéressé bénéficie d'une pension de vieillesse 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 300.
300L'invalidité de l'interessé(e), devenu titulaire d'une pension, est reconnue jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace les codes 30 et 31 depuis 01/01/2011.
31L'intéressé bénéficie d'une pension anticipée 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 300.
340Invalidité reconnue jusqu'à la pension (première reconnaissance) 01/01/1997 - 31/12/2010
340En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance), càd le jour avant la date à laquelle l'interessé devient titulaire d'une pension de vieillesse 01/01/2011 - 31/12/2015
341Invalidité reconnue jusqu'à la pension (prolongation) 01/01/1997 - 31/12/2010
341En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus, càd le jour avant la date à laquelle l'interessé devient titulaire d'une pension de vieillesse 01/01/2011 - 31/12/2015
342Invalidité reconnue jusqu'à la pension (après rechute) 01/01/1997 - 31/12/2010
342En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (après rechute), càd le jour avant la date à laquelle l'interessé devient titulaire d'une pension de vieillesse 01/01/2011 - 31/12/2015
343En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus, càd le jour avant la date à laquelle l'interessé devient titulaire d'une pension de vieillesse. 01/01/2011 - 31/12/2015
344En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus, càd le jour avant la date à laquelle l'interessé devient titulaire d'une pension de vieillesse. 01/01/2011 - 31/12/2015
400Mutation venant d'une même union nationale vers une autre mutualité 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
401Mutation venant de l'union 100 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
402Mutation venant de l'union 200 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
403Mutation venant de l'union 300 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
404Mutation venant de l'union 400 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
405Mutation venant de l'union 500 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
406Mutation venant de l'union 600 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
50Première reconnaissance + renseignements complémentaires mutualité 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 500.
500En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus(première reconnaissance). Les membres de ce conseil souhaitent également des informations complémentaires en vue de la nouvelle décision à prendre à l'expiration de ce délai. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 50 depuis 01/01/2011.
501Première reconnaissance + renseignements complémentaires de tiers ou + enquête infirmière ou contrôleur adjoint 01/01/1997 - 31/12/2010
501En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance). Les membres de ce conseil souhaitent également faire effectuer une visite par une infirmière sociale ou une enquête par un contrôleur . 01/01/2011 - 31/12/2015
506Après examen de l'interessé(e) en commission régionale ou par Médecin-inspecteur, le C.M.I. a reconnu en séance du zz/zz/zzzz, l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance). Les membres de ce conseil souhaitent également des informations complémentaires en vue de la nouvelle décision à prendre à l'expiration de ce délai. 01/01/2011 - 31/12/2015
51Première reconnaissance 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 510.
510En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance). 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 51 depuis 01/01/2011.
513Première reconnaissance (ouvrier mineur) 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
514Première reconnaissance (assuré non indemnisé) 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
516Première reconnaissance (après examen CRCMI ou médecin-inspecteur) 01/01/1997 - 31/12/2010
516Après examen de l'interessé(e) en commission régionale ou par Médecin-inspecteur, le C.M.I. a reconnu en séance du zz/zz/zzzz l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance). 01/01/2011 - 31/12/2015
580En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance) et a pris acte de la reprise de travail imposée (exclusion) par le Médecin-conseil. 01/01/2011 - 31/12/2015
60Prolongation + renseignements complémentaires mutualité 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 600.
600En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également des informations complémentaires en vue de la nouvelle décision à prendre à l'expiration de ce délai. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 60 depuis 01/01/2011.
601Prolongation + renseignements complémentaires de tiers ou + enquête infirmière ou contrôleur adjoint 01/01/1997 - 31/12/2010
601En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également faire effectuer une visite par une infirmière sociale ou une enquête par un contrôleur. 01/01/2011 - 31/12/2015
61Prolongation 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 610.
610En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 610 depuis 01/01/2011.
612Prolongation (pension de survie) 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
613Prolongation (ouvrier mineur) 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
614Prolongation (affilié non indemnisé) 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
62Levée article 136 par médecin-conseil 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 630.
624Levée article 136 par médecin-conseil (affilié non indemnisé) 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
63Levée article 136 par le CMI 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 640.
630En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 62 depuis 01/01/2011.
631En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également des informations complémentaires en vue de la nouvelle décision à prendre à l'expiration de ce délai. 01/01/2011 - 31/12/2015
632En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également faire effectuer une visite par une infirmière sociale ou une enquête par un contrôleur . 01/01/2011 - 31/12/2015
637En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. De plus, il a été décidé de faire examiner l'interessé(e) par la commission régionale du C.M.I. ou par un Médecin-inspecteur. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. 01/01/2011 - 31/12/2015
638En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. De plus, il a été décidé de soumettre le dossier de l'interessé(e) à la commission supérieure du C.M.I.. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. 01/01/2011 - 31/12/2015
64Levée article 24 par médecin-conseil 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
640En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 63 depuis 01/01/2011.
641En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également des informations complémentaires en vue de la nouvelle décision à prendre à l'expiration de ce délai. 01/01/2011 - 31/12/2015
642Levée article 24 par médecin-conseil (pension de survie) 01/01/1997 - 30/12/2010
642En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également faire effectuer une visite par une infirmière sociale ou une enquête par un contrôleur. 01/01/2011 - 31/12/2015
647En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. De plus, il a été décidé de faire examiner l'interessé(e) par la commission régionale du C.M.I. ou par un Médecin-inspecteur. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. 01/01/2011 - 31/12/2015
648En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. De plus, il a été décidé de soumettre le dossier de l'interessé(e) à la commission supérieure du C.M.I.. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. 01/01/2011 - 31/12/2015
65Levée article 24 par le CMI 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
66Prolongation suite à un jugement ou arrêt 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 660.
660En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu, suite à un jugement du tribunal du travail, l'invalidité de l'interessé du bb/bb/bbbb au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 66 depuis 01/01/2011.
661En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu, suite à un arrêt de la cour du travail, l'invalidité de l'interessé du bb/bb/bbbb au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015
670En séance du zz/zz/zzzz, la Commission Supérieure a décidé de reconnaître, selon l'article 1001/23 ter, l'invalidité de l'interessé du bb/bb/bbbb au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015
680En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus et a pris acte de la reprise de travail imposée (exclusion) par le Médecin-conseil. 01/01/2011 - 31/12/2015
70Reconnaissance après rechute + renseignements complémentaires mutualité 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 700.
700En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e), après rechute, jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également des informations complémentaires en vue de la nouvelle décision à prendre à l'expiration de ce délai. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 70 depuis 01/01/2011.
701Reconnaissance après rechute + renseignements complémentaires de tiers 01/01/1997 - 31/12/2010
701En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e), après rechute, jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également faire effectuer une visite par une infirmière sociale ou une enquête par un contrôleur. 01/01/2011 - 31/12/2015
71Reconnaissance après rechute 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 710.
710En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e), après rechute, jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 71 depuis 01/01/2011.
714Reconnaissance après rechute (assuré non indemnisé) 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
72Reconnaissance après rechute + examen CRCMI ou médecin-inspecteur 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 077.
780En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e), après rechute, jusqu'au ee/ee/eeee inclus et a pris acte de la reprise de travail imposée (exclusion) par le Médecin-conseil. 01/01/2011 - 31/12/2015
80Exclusion par CRCMI 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2010, ce code a été remplacé par le code 800.
800En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a confirmé la décision d'exclusion de la commission régionale du C.M.I. ou du médedin-inspecteur. L'invalidité de l'interessé(e) n'est donc reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 80 depuis 01/01/2010.
806Exclusion par CRCMI (première reconnaissance avec exclusion) 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 816.
81Exclusion par CSCMI 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 810.
810En séance du zz/zz/zzzz, la Commission Supérieure, après examen du dossier, a décidé de mettre fin à la reconnaissance de l'invalidité. L'invalidité de l'interessé(e) n'est donc reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 81 depuis 01/01/2011.
816Exclusion par CSCMI (première reconnaissance avec exclusion) 01/01/1997 - 31/12/2010
816En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a confirmé la décision d'exclusion de la commission régionale du C.M.I. ou du médedin-inspecteur (première demande). L'invalidité de l'interessé(e) n'est donc reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 806 depuis 01/01/2011.
82Exclusion par médecin-conseil ou par médecin-inspecteur hors cadre CMI 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/09/2011, ce code a été remplacé par le code 820.
820Suite à l'exclusion du médecin-conseil ou du médecin-inspecteur (en dehors du cadre C.M.I.), l'invalidité de l'interessé(e) n'est reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 82 depuis 01/01/2011.
83Application article 136 par médecin-conseil ou par médecin-inspecteur hors cadre CMI 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 830.
830Suite à l'application de l'article 134§2 (ou article 24) par le médecin-conseil ou par un médecin-inspecteur (en dehors du cadre C.M.I.), l'octroi des indemnités est suspendu à partir du bb/bb/bbbb. L'invalidité de l'interessé(e) reste reconnue jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 83 depuis 01/01/2011.
84Application article 136 par le CMI 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 840.
840Suite à l'application de l'article 134§2 (ou article 24) par la commission régionale du C.M.I. ou par un médecin-inspecteur , l'octroi des indemnités est suspendu à partir du bb/bb/bbbb. L'invalidité de l'interessé(e) reste reconnue jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015 Ce code remplace le code 84 depuis 01/01/2011.
85Application article 24 par médecin-conseil ou par médecin-inspecteur hors cadre CMI 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
850En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb et de l'exclusion par le médecin-conseil. L'invalidité de l'interessé(e) n'est donc reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015
86Application article 24 par le CMI 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
860En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a confirmé la décision d'exclusion de la commission régionale du C.M.I. ou du médecin-inspecteur. L'invalidité de l'interessé n'est donc reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. 01/01/2011 - 31/12/2015
87Reconnaissance de rechute avec exclusion par médecin-conseil ou par médecin-inspecteur hors cadre CMI 01/01/1997 - 31/12/2010
95Invalidité était reconnue par CMI mais ensuite refusée suite à une constatation administrative. 01/01/1997 - 31/12/2010 Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé.
900En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a décidé, après examen du rapport de la commission régionale du C.M.I. ou du médecin-inspecteur, que l'interessé(e) ne peut être reconnu en invalidité. 01/01/2011 - 31/12/2015
950Suite à une constatation administrative (assurabilité, décès, pension, reprise de travail,...), l'interessé ne peut être reconnu en invalidité. 01/01/2011 - 31/12/2015
0Geen einde bekend 01/01/2016 - ∞
1Uitsluiting VI 01/01/2016 - ∞
2Uitsluiting naar aanleiding van art. 134 §2/24 VI 01/01/2016 - ∞
3Uitsluiting na niet-toegelaten arbeid art.101 VI 01/01/2016 - ∞
4Uitsluiting RIZIV 01/01/2016 - ∞
5Uitsluiting naar aanleiding van art. 134 §2/24 RIZIV 01/01/2016 - ∞
6Uitsluiting na niet-toegelaten arbeid art. 101 RIZIV 01/01/2016 - ∞
7Voorlopige spontane werkhervatting 01/01/2016 - ∞
8Definitieve spontane werkhervatting 01/01/2016 - ∞
9Pensioen 01/01/2016 - ∞
10Overlijden 01/01/2016 - ∞