Variable: Année de référence du revenu

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Nom

Année de référence du revenu

Abréviation

Ref_jaar

Thème

Salaire

Définition/description

Cette variable est relative à l'année de référence du revenu.

Source

DWH_INASTI_ECLIPZ

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/01/1956 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

  • Jusqu’à 2015, les cotisations sociales des travailleurs indépendants étaient calculées sur la base des revenus professionnels de la troisième année précédant l’année pour laquelle les cotisations sont dues. Ceci a pour conséquence que dans les fichiers jusqu'à ’2015, le revenu avait (généralement) trait au revenu d’il y a trois ans (année de référence = T-3). Les cas dans lesquels l’année de référence du revenu est égale à T ou T+1 concernent un début d’activité comme indépendant au cours de l’année T ou une année de référence transmise erronément par les fonds d’assurances sociales.
  • Le mode de calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants a été modifié à partir du 1er janvier 2015. Les cotisations dues pour une année déterminée sont depuis lors calculées sur la base des revenus professionnels du travailleur indépendant de cette même année. L’année de référence est presque toujours l’année T. Les cas dans lesquels l’année de référence du revenu est égale à T+1 concernent un début d’activité comme indépendant au cours de l’année T ou une année de référence transmise erronément par les fonds d’assurances sociales.
  • La valeur ‘1500’ apparaît tant dans les années antérieures que dans les années postérieures à 2015. Il s’agit d’une valeur « à blanc ».

Compatibilité internationale

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