Variable: Date de consolidation

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Nom

Date de consolidation

Abréviation

Date_consolidation

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Date à partir de laquelle l'assureur propose de considérer que les lésions causées par l'accident du travail sont consolidées et à partir de laquelle, soit :

- une incapacité permanente est proposée

- une révision prend cours

- une aggravation prend cours

Source

DWH_FAT_RGL

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité internationale

/

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes