Variable: Code travailleur ONSS

Suggérez une amélioration

Nom

Code travailleur ONSS

Abréviation

CONSS

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Le code travailleur identifie le type de travailleurs : employés, ouvriers, contractuels subsidiés, artistes ... Le code travailleur détermine, en combinaison avec la catégorie employeur, de quelles cotisations de sécurité sociale l'employeur est redevable à l'ONSS

Source

DWH_FAT_AT2_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

/

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
013jeunes défavorisés (ouvriers) 01/01/2013 - 31/12/2016
015ouvriers et assimilés 01/01/2013 - 31/12/2016
016mineurs 01/01/2013 - 31/12/2016
027élèves (ouvriers et stagiaires) 01/01/2013 - 31/12/2016
041travailleurs domestiques (avant 01/04/1983) 01/01/2013 - 31/12/2016
045travailleurs domestiques (01/04/1983) 01/01/2013 - 31/12/2016
487élèves (travailleurs intellectuels et stagiaires) 01/01/2013 - 31/12/2016
493médecins en formation de spécialiste et jeunes défavorisés (employés) 01/01/2013 - 31/12/2016
494sportifs rémunérés (AT avant 01/01/1998) 01/01/2013 - 31/12/2016
495travailleurs intellectuels et parents d'accueil 01/01/2013 - 31/12/2016
675travailleurs statutaires 01/01/2013 - 31/12/2016
888si non connu temporairement 01/01/2013 - 31/12/2016
999si non assujetti 01/01/2013 - 31/12/2016