Variable: Champ indicateur accident du travail ou période d'incapacité temporaire de travail

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Nom

Champ indicateur accident du travail ou période d'incapacité temporaire de travail

Abréviation

R_Exclus

Thème

Accident du travail

Définition/description

Cette variable indique si l'accident du travail ou la période d'incapacité temporaire de travail est valable le dernier jour du trimestre.

Source

DWH_FAT_AT_67

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2014 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
ILa reconnaissance de l'accident du travail ou de la période d'incapacité temporaire de travail est valable le dernier jour du trimestre. 01/01/2014 - 31/12/2016
OLa reconnaissance de l'accident du travail ou de la période d'incapacité temporaire de travail n'est pas valable le dernier jour du trimestre. 01/01/2014 - 31/12/2016