Variable: Composition ménage

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Nom

Composition ménage

Abréviation

Samenst_gezin

Thème

Données familiales

Definition/description

Données familiales

Source

COVID19_CIN

Institution

Collège intermutualiste national

Période de validité

01/01/2020 - 31/12/2020

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • L'allocation d'incapacité de travail primaire dépend de la situation du ménage du bénéficiaire à partir du septième mois d'incapacité de travail.
  • Le statut du ménage est déterminé sur la base des mêmes critères pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. Pour être considéré comme titulaire avec charge, la personne à charge ne peut avoir un revenu brut supérieur à 951,65 euros par mois. Un second plafond permet l'octroi d'une indemnité calculée en tant qu'isolé, pour autant qu'il s'agisse d'un revenu professionnel supérieur à 951,65 euros mais inférieur à 1.531,93 euro (code 6). Un troisième plafond permet l'octroi d'une indemnité calculée en tant qu'isolé, pour autant qu'il s'agisse d'un revenu de remplacement supérieur à 951,65 euros, sans excéder 1.047,35 euros (code 5). Ces montants sont valables au 01/06/2016.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Non connu ou sans signification 01/01/2020 - 31/12/2020
1 Avec charge de famille (conjoint de droit ou de fait) 01/01/2020 - 31/12/2020
2 Avec charge de famille (enfants) 01/01/2020 - 31/12/2020
3 Avec charge de famille (ascendant, parent ou allié jusqu'au 3e degré) 01/01/2020 - 31/12/2020
4 Titulaire isolé 01/01/2020 - 31/12/2020
5 Cohabitant 01/01/2020 - 31/12/2020
6 Titulaire indemnisé en tant qu'isolé étant donné que les personnes avec lesquelles il cohabite, bénéficient d'un revenu professionnel compris entre le premier (951,65 euros au 01/06/2016) et le deuxième plafond (1531,93 euros au 01/06/2016) de revenu autorisé. 01/01/2020 - 31/12/2020
7 Titulaire indemnisé en tant qu'isolé étant donné que le cohabitant bénéficie de revenus de remplacement compris entre le 1er et le 3ème plafond de revenu autorisé 01/01/2020 - 31/12/2020
8 Titulaire isolé indemnisé en tant que titulaire avec charge de famille suite au versement d'une pension alimentaire  01/01/2020 - 31/12/2020