Variable: Code titulaire 2

Suggérez une amélioration

Nom

Code titulaire 2

Abréviation

CT2

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Le code titulaire 2 et le code titulaire 1 indiquent le statut social des assurés.

Source

DWH_CIN_Travailleurs_Frontaliers

Institution

Collège intermutualiste national

Période de validité

01/01/2013 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
301Travailleurs frontaliers sortants tels que définis par le CIN. Il s'agit de travailleurs frontaliers sortants qui reviennent au moins une fois par semaine à leur domicile en Belgique. Cette classification est plutôt subjective, étant donné qu'elle s'appuie sur la déclaration fournie par le travailleur frontalier ou sur une estimation qui est établie sur la base de la distance entre l'adresse de domicile belge et le lieu d'occupation étranger. 01/01/2013 - ∞
302Prestations accident du travail pour un travailleur frontalier. 01/01/2018 - 31/12/2018
303Prestations de l’assurance maladie pour les marins (Pays-Bas uniquement). 01/01/2018 - 31/12/2021
305Travailleurs non frontaliers tels que définis par le CIN. Il peut s'agir de personnes qui travaillent à l'étranger et qui ne reviennent pas chaque semaine à leur domicile belge, mais aussi de personnes détachées (affiliées) sur le territoire belge qui sont assujetties à l'étranger. 01/01/2013 - ∞
307Les personnes possédant une carte européenne d'assurance étrangère et résidant en Belgique. 01/01/2014 - ∞
308Prestations accident du travail lors d’un séjour temporaire. 01/01/2018 - 31/12/2018
311Prestations accident du travail en cas de transfert de résidence (uniquement dans le cadre des conventions bilatérales). 01/01/2018 - 31/12/2018
317Une personne domiciliée en Belgique qui reçoit un transfert d'argent de l'étranger, par exemple une allocation de pension, une pension de survie ou une allocation d'invalidité. 01/01/2013 - ∞
319Membres de la famille d’un travailleur qui résident en Belgique sans leur titulaire. 01/01/2018 - 31/12/2018
321Anciens travailleurs frontaliers (Luxembourg uniquement). 01/01/2018 - ∞
615Code pour l’Irlande qui n’est plus d’application de puis le 01-04-2012. 01/01/2018 - ∞
637Remboursement en Belgique de soins à l’étranger, dans le cas d’une autorisation de soins, lorsque l’institution étrangère ne répond à notre demande de tarification. 01/01/2018 - 31/12/2018
747Ancien code pour l’Espagne qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004. 01/01/2018 - 31/12/2018
748Ancien code pour le Portugal qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004. 01/01/2018 - 31/12/2018
803Ancien code pour les Pays-Bas qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004. 01/01/2018 - 31/12/2018
804Ancien code pour les Pays-Bas qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004. 01/01/2018 - 31/12/2018
805Code qui n’a jamais été utilisé. 01/01/2018 - 31/12/2018
807Ancien code pour le Luxembourg qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004. 01/01/2018 - ∞
808Ancien code pour le Luxembourg qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004. 01/01/2018 - 31/12/2018
809Ancien code pour certains pays de l’Union européenne qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004. 01/01/2018 - 31/12/2018
823Ancien code pour l’Allemagne qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004. 01/01/2018 - 31/12/2018
825Ancien code pour la France qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004. 01/01/2018 - 31/12/2018
827Ancien code pour l’Italie qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004. 01/01/2018 - 31/12/2018
829Ancien code pour les Pays-Bas et la Pologne qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004. 01/01/2018 - 31/12/2018
864Ancien code pour la Turquie qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004 01/01/2018 - ∞
875Code qui n’a jamais été utilisé. 01/01/2018 - 31/12/2018
877Code qui n’a jamais été utilisé. 01/01/2018 - 31/12/2018