Variable: Code titulaire 1

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Nom

Code titulaire 1

Abréviation

CT1

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Le code titulaire 1 et le code titulaire 2 indiquent le statut social des assurés.

Source

DWH_CIN_Travailleurs_Frontaliers

Institution

Collège intermutualiste national

Période de validité

01/01/2013 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
180 Travailleur frontalier salarié non bénéficiaire d'une intervention majorée de l'assurance soins de santé et indemnités. 01/01/2013 - ∞
181 Travailleur frontalier salarié et bénéficiaire d'une intervention majorée de l'assurance soins de santé et indemnités. 01/01/2013 - ∞
480 Travailleur frontalier indépendant non bénéficiaire d'une intervention majorée de l'assurance soins de santé et indemnités. 01/01/2020 - ∞
481 Travailleur frontalier indépendant et bénéficiaire d'une intervention majorée de l'assurance soins de santé et indemnités. 01/01/2020 - ∞