Variable: Allocation brute ONAFTS

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Nom

Allocation brute ONAFTS

Abréviation

uitkering_rkw

Thème

Allocations familiales

Définition/description

Cette variable contient les allocations - brutes - connues à l'ONAFTS et disponibles dans le DWH MT&PS sur base annuelle.

Source

DWH_BCSS_Revenu

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2013

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

  • Sont enregistrées dans cette variable les allocations suivantes: l'allocation de naissance, les allocations familiales ordinaires, les allocations majorées d'orphelin, le supplément social pour malades, victimes d'un accident ou invalides, le supplément social pour chômeurs, le supplément social pour pensionnés, le supplément pour familles monoparentales, le supplément pour enfants handicapés ou enfants atteint d'une affection et les suppléments d'âge.
  • Etant donné que le Cadastre des pensions ne contient pas de données relatives au paiement, les montants construits sont en fait des montants simulés. C'est-à-dire que dans certains cas, ces montants sont différents des montants effectivements payés. En particulier pour ce qui concerne la détermination des suppléments sociaux, des différences sont possibles. Les variables ne proviennent par conséquent pas directement de l'ONAFTS.
  • Cette variable comprend les allocations dans le cadre des régimes/institutions suivants: le régime des travailleurs salariés, le régime des prestations familiales garanties, les organismes publics ou certaines catégories de personnel de la fonction publique pour lesquelles les allocations familiales sont payées par l'ONAFTS : c'est-à-dire l'ONSSAPL / ORPSS, la Poste (reprise par l'ONAFTS le 01/01/2008), la SNCB / HR RAIL (reprise par l'ONAFTS le 01/04/2014) et le SCDF (reprise par l'ONAFTS le 01/07/2014).
  • Ces allocations ne sont ni soumises à des cotisations sociales, ni à l'impôt des personnes physiques. Par conséquent, la variable brute est égale à la variable imposable brute.

Compatibilité internationale

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