Variable: Taux de l'indemnité temporaire

Suggérez une amélioration

Nom

Taux de l'indemnité temporaire

Abréviation

Taux_indemnite

Thème

Incapacités de travail

Definition/description

Taux de l'incapacité temporaire. Il est possible (une minorité de cas) que la victime soit en incapacité temporaire (exemple: une rechute temporaire) alors qu'une incapacité permanente lui a été reconnue.

Source

DWH_Fedris_PM_IT

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité

/

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes