Variable: Montant brut payé

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Nom

Montant brut payé

Abréviation

Montant_brut

Thème

Incapacités de travail

Definition/description

Montant des paiements d'incapacité temporaire y compris pour les travailleurs pour lesquels, il n'y a pas de cotisations personnelles (ex : apprentis sous contrat âgés de moins de 18 ans) effectués mensuellement . Le remboursement du salaire garanti légal à l'employeur ne donne pas lieu à l'établissement d'une attestation sauf pour les travailleurs pour lesquels il n'y a pas de cotisations personnelles.

Source

DWH_Fedris_PM_IT

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'information sur les organismes de paiement voir annexe1

Compatibilité

/

Indemnités

Indemnités AT : qui paie ?

Date de l’accident

Date du règlement

Pendant le délai de révision (allocation)

Expiration du délai de révision

Après le délai de révision (rente)

IP Moins de 10%

Avant 1/4/1984

Avant le 1/4/1982

L’assureur verse d’office le capital à la victime-Donc, pas de rente.

IP Moins de 10%

À partir du 1/4/1982

X*

Le FAT (y compris l’indexation)

IP Moins de 10%

Du 1/4/1984 au 31/12/1987

L’assureur (pas d’index)

X*

Le FAT (y compris l’indexation)

IP Moins de 10%

À partir du 1/1/1988

Avant le 1/1/1994

L’assureur (pas d’index)

L’assureur verse d’office le capital à la victime-Donc, pas de rente.

IP Moins de 10%

À partir du 1/1/1988

À partir du 1/1/1994

X*

Le FAT (pas d’index)

Le FAT (pas d’index)

IP De 10 à moins de 16%

Avant 1/1/1988

Avant le 1/1/1997

L’assureur (indexation par le Fat)

L’assureur (indexation par le Fat)

IP De 10 à moins de 16%

À partir du 1/1/1988

Avant le 1/1/1997

L’assureur (y compris l’indexation)

L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital

IP De 10 à moins de 16%

Avant et à partir du 1/1/1988

À partir du 1/1/1997

X*

Le FAT (pas d’index)

Le FAT (pas d’index)

IP De 16 à 19%

Avant 1/1/1988

Avant le 1/12/2003

L’assureur (indexation par le Fat)

L’assureur (indexation par le Fat)- possibilité d’un 1/3 en capital

IP De 16 à 19%

À partir du 1/1/1988

Avant le 1/12/2003

L’assureur (y compris l’indexation)

L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital

IP De 16 à 19%

Avant et à partir du 1/1/1988

À partir du 1/12/2003

X*

Le FAT (y compris l’indexation)

Le FAT (y compris l’indexation)

IP Plus de 19%

Avant 1/1/1988

L’assureur (indexation par le Fat)

L’assureur (indexation par le Fat)- possibilité d’un 1/3 en capital

IP Plus de 19%

À partir du 1/1/1988

L’assureur (y compris l’indexation)

L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital

X* : versement du capital de l’allocation/rente par l’assureur au FAT