Nom

Montant

Abréviation

bedrag

Thème

Maladies professionnelles

Définition/description

En cas d'incapacité temporaire totale, l'indemnisation journalière est égale à 90% du salaire journalier moyen. En cas d'incapacité temporaire partielle, une indemnisation sera versée pour la perte de salaire effective.

En cas d'incapacité permanente, l'indemnité est annuelle et calculée en fonction du degré d'incapacité (de 1 à 100%) et du salaire de base.

Il y a paiement d'indemnités en cas d'écartement du lieu de travail.

Il y a paiement d'indemnité en cas de décès.

Il y a également paiement d'allocations complémentaires en cas de besoin d'assistance d'une autre personne.

Le ticket modérateur est remboursé pour les frais de médecin, de chirurgien, de soins, de pharmacie, de prothèse et d'orthopédie.

Des frais sont remboursés dans le cas de certaines vaccinations préventives (dont la liste est fixée par AR du 28 juin 1983)

Ce montant est exprimé en euros.

Source

DWH_Fedris_FMP_MP

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Les indemnités relatives à une incapacité permanente de travail inférieure à 16% ne sont pas liées à l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Les indemnités supérieures à 16% d'incapacité sont indexées en même temps que les autres allocations sociales.

Les données du FMP sont disponibles depuis 2001 mais ne sont intégrées dans le DWH MT & PS que depuis 2003. Ceci a comme effet que pour les données de 2001 et de 2002 il n'y a pas d'informations en provenance du registre national, pas de codes LIPRO, pas de position socio-économique, pas de variables dérivées.

Compatibilité internationale

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