Variable: Date de début de droit

Suggérez une amélioration

Nom

Date de début de droit

Abréviation

Date_debut_droi

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Date à partir de laquelle l'ayant droit a droit à son indemnisation ; celle-ci correspond, en principe à la date du décès de la victime de l'accident du travail

Source

/

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/