Variable: Conséquences de l'accident

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Nom

Conséquences de l'accident

Abréviation

Consequence_accident

Thème

Incapacités de travail

Definition/description

Décrit les conséquences de l'accident pour la victime : incapacité temporaire, incapacité permanente, décès

Source

DWH_Fedris_FAT_AT_71

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 Pas d'incapacité temporaire, pas de prothèses à prévoir 01/01/2017 - ∞
2 Pas d'incapacité temporaire, mais des prothèses à prévoir 01/01/2017 - ∞
3 Incapacité temporaire 01/01/2017 - ∞
4 Incapacité permanente à prévoir 01/01/2017 - ∞
5 Décès 01/01/2017 - ∞
6 Pas d'information dans la déclaration 01/01/2017 - ∞

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes