Variable: Code travailleur ONSS

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Nom

Code travailleur ONSS

Abréviation

CONSS

Thème

Incapacités de travail

Definition/description

Le code travailleur identifie le type de travailleurs : employés, ouvriers, contractuels subsidiés, artistes ... Le code travailleur détermine, en combinaison avec la catégorie employeur, de quelles cotisations de sécurité sociale l'employeur est redevable à l'ONSS.

Source

DWH_Fedris_FAT_AT_67

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
013 jeunes défavorisés (ouvriers) 01/01/2017 - ∞
015 ouvriers et assimilés 01/01/2017 - ∞
016 mineurs 01/01/2017 - ∞
027 élèves (ouvriers et stagiaires) 01/01/2017 - ∞
041 travailleurs domestiques (avant 01/04/1983) 01/01/2017 - ∞
045 travailleurs domestiques (01/04/1983) 01/01/2017 - ∞
487 élèves (travailleurs intellectuels et stagiaires) 01/01/2017 - ∞
493 médecins en formation de spécialiste et jeunes défavorisés (employés) 01/01/2017 - ∞
494 sportifs rémunérés (AT avant 01/01/1998) 01/01/2017 - ∞
495 travailleurs intellectuels et parents d'accueil 01/01/2017 - ∞
675 travailleurs statutaires 01/01/2017 - ∞
888 si non connu temporairement 01/01/2017 - ∞
999 si non assujetti 01/01/2017 - ∞