Variable: Code tarif de la victime

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Nom

Code tarif de la victime

Abréviation

CTARVICT

Thème

Accident du travail

Definition/description

La variable indique le code tarifaire utilisé par l'assureur en vue de déterminer le montant de la prime d'assurance qui tient compte du secteur d'activité et de la catégorie professionnelle (ouvrier/employé) du travailleur.

Source

DWH_Fedris_FAT_AT_67

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le code Nace utilisé est le NACE 88, l'ancienne version du NACE-Bel actuel, correspond à la variable " NACEVI" pour la période antérieure au 01/01/2005.

Compatibilité

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