Variable: Champ indicateur accident du travail, période d'incapacité de travail temporaire ou l'incapacité de travail permanente

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Nom

Champ indicateur accident du travail, période d'incapacité de travail temporaire ou l'incapacité de travail permanente

Abréviation

R_Exclus_67

Thème

Accident du travail, Incapacités de travail

Définition/description

Cette variable indique si l'accident du travail, la période d'incapacité de travail temporaire et/ou l'incapacité permanente de travail pour les fonctionnaires statutaires du secteur public, soumis à la loi du 3 juillet 1967,est valable le dernier jour du trimestre.

Source

DWH_Fedris_FAT_AT_ITT_ITP

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
ILa reconnaissance de l'accident du travail, de la période d'incapacité de travail temporaire et/ou l'incapacité de travail permanente est valable le dernier jour du trimestre. 01/01/2017 - ∞
OLa reconnaissance de l'accident du travail, de la période d'incapacité de travail temporaire et/ou l'incapacité de travail permanente n'est pas valable le dernier jour du trimestre. 01/01/2017 - ∞