Source DWH_VSB_ZBO_PARTNER

Nom institution

Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming

Nom

DWH_VSB_ZBO_PARTNER

Période de validité

01/09/2017 - ∞

Couverture contenu

Depuis septembre 2017, l’Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming (Agence protection sociale flamande) gère le budget de soins pour personnes âgées (« zorgbudget voor ouderen » ou ZBO, précédemment l’allocation pour l’aide aux personnes âgées - APA) étant donné que la compétence APA a été transférée à la Communauté flamande pour les habitants de la Flandre (à l’exception de la reconnaissance médicale, qui reste une compétence fédérale).

L’Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming fournit annuellement trois fichiers depuis septembre 2017 : DWH_VSB_ZBO_RECHTEN (le fichier des droits), DWH_VSB_ZBO_PARTNER (le fichier partenaire) et DWH_VSB_ZBO_BETALINGEN (le fichier de paiement).

Le fichier partenaire contient les données relatives au partenaire des personnes avec un ZBO.

Le Vlaams Agentschap définit le partenaire comme la personne dont le revenu doit être pris en compte lors de la détermination du droit à un ZBO. Une personne peut être considérée comme un partenaire en cas de domicile à la même adresse.

Périodicité

Les données du ZBO sont fournies annuellement au DWH MT&PS. 

Les données sont disponibles à partir de septembre 2017. 

Pour l’année 2017, le fichier contient les données du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017. Pour les années suivantes, le fichier porte sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en question.

Unité d'observation

Le droit à un ZBO constitue l’unité d’observation. Par période de droit, le partenaire est identifié (si présent). 

Structure

Cette source contient des informations relatives aux partenaires pour toutes les personnes présentes dans le fichier des droits, donc également celles avec un paiement zéro (qui ont un droit, mais pas de paiement). Bref, tous les partenaires des personnes présentes dans le fichier des droits (dans la mesure où elles ont un partenaire) sont enregistrés dans le fichier partenaire.

Remarques/particularités

A partir de septembre 2017, les données relatives au ZBO sont intégrées dans le DWH MT&PS. 

Suite à la sixième réforme de l’Etat, une partie de la compétence APA a été transférée à la Communauté flamande pour tous les habitants de la Flandre. A partir de septembre 2017, la plupart des données relatives à l’APA dans les sources de données du SPF Sécurité sociale portent donc uniquement sur la Communauté germanophone, Bruxelles et la Région wallonne. Or, étant donné que la reconnaissance médicale reste une compétence fédérale, ces données peuvent être consultées auprès du SPF Sécurité sociale.

Liens

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