Nom institution

Office National des Vacances Annuelles

Nom

DWH_ONVA

Période de validité

01/01/2004 - ∞

Couverture contenu

Le fichier de l'Office national des vacances annuelles (DWH_ONVA) contient les données relatives à la durée des vacances et au simple et double pécule de vacances des ouvriers et des artistes qui relèvent du statut des travailleurs salariés. Le fichier contient les données des dossiers pour lesquels l'ONVA assure le paiement du pécule de vacances et ceux pour lesquels le pécule de vacances est versé par une caisse de vacances.

Périodicité

Le fichier DWH_ONVA est un fichier annuel.

Unité d'observation

L'unité d'observation dans ce fichier est la personne dont le pécule de vacances est versé par l'ONVA ou par une caisse de vacances.

Structure

Une personne ne peut apparaître qu'une seule fois par année dans le fichier. Les données individuelles sont toujours globalisées par l'ONVA.

Remarques/particularités

  • Le fichier DWH_ONVA contient uniquement des données relatives aux ouvriers et aux artistes qui relèvent du régime des travailleurs salariés. Les données des employés dans le régime des travailleurs salariés et des travailleurs du secteur public ne figurent pas dans ce fichier.
  • Le fichier contient les données relatives aux vacances légales et aux "vacances en vertu d'une CCT rendue obligatoire" dans les secteurs du textile, du lin et de l'industrie diamantaire. Les données relatives aux jours de vacances supplémentaires payés par l'employeur ou par un fonds social ne sont pas reprises dans le fichier.

Liens

http://www.onva.fgov.be/