Source DWH_ONSSAPL_Statplus_CONS

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Nom institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Nom

DWH_ONSSAPL_Statplus_CONS

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2004

Couverture contenu

Le fichier contient les données relatives à l'emploi salarié auprès des administrations provinciales et locales, telles que les provinces, communes, intercommunales et CPAS. Il s'agit d'un fichier Statplus complémentaire qui permet de déterminer les réductions de cotisations.

Périodicité

Les données ONSSAPL de Statplus sont fournies et chargées par trimestre dans le Datawarehouse. L'ONSSAPL fournit des données au Datawarehouse depuis le 01/01/1997.

Unité d'observation

L'unité statistique est la catégorie travailleur combinée au type de consolidation.

Structure

Les données des administrations locales et provinciales sont rassemblées par l'ONSSAPL dans la banque de données STATPLUS. Les données de STATPLUS sont basées sur les déclarations trimestrielles des employeurs des administrations locales. Le fichier contient des données relatives à la prestation de travail telles que le volume de travail, le type de prestation, les salaires, les cotisations, les réductions de cotisations et l'employeur.

L'ONSSAPL fournit ses données sous forme d'un grand nombre de tableaux. Cette multitude de tableaux est réduite à un seul fichier principal, par analogie à l'ONSS, dans lequel la prestation de travail (emploi) constitue la base, c'.-à-d. une ligne correspond à une seule prestation de travail. Par ailleurs, les tableaux de l'ONSS et ceux de l'ONSSAPL doivent être harmonisés (comparabilité de certaines notions, la prestation de travail servant de base, ...). Il est donc créé par trimestre un fichier principal contenant les prestations de travail (APL). En outre, il est créé, par année, 1 fichier complémentaire contenant les types de consolidation (CONS).

De plus, la BCSS a aussi créé plusieurs variables afin de garantir l'analogie par rapport à l'ONSS. Il s'agit donc de variables dérivées qui n'ont pas été fournies par l'ONSSAPL.

Remarques/particularités

  • Les données de 1997-2004 sont basées sur la déclaration STATPLUS; les données à partir de 2005 sont basées sur la déclaration DMFA. Il y a donc une fracture statistique entre 2004 et 2005.
  • Les données ONSSAPL sont basées sur une statistique centralisée dans laquelle l'entreprise est considérée comme un ensemble homogène: une seule activité (l'activité principale) et une seule localisation (le siège principal, l'établissement qui compte le plus de travailleurs) sont prises en considération.

Liens

http://www.onssapl.fgov.be