Source COVID19_ONP_SFP_CADASTRE

Nom institution

Service fédéral des Pensions

Nom

COVID19_ONP_SFP_CADASTRE

Période de validité

01/01/2020 - 30/06/2020

Couverture contenu

  • Dans le cadastre des pensions sont enregistrées des informations sur les pensions du premier et du deuxième pilier allouées en Belgique.
  • Les pensions du premier pilier comprennent toutes les pensions de retraite et de survie à charge du régime de pension belge (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et personnel du secteur public), tout comme les rentes de vieillesse et de veuve. Par ailleurs, toutes les pensions de retraite et de survie à charge d’un organisme de pension étranger ou d’une institution supranationale sont reprises dans le cadastre des pensions.
  • Le cadastre des pensions contient par ailleurs les pensions du deuxième pilier des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, pour lesquelles il existe une obligation de déclaration.
  • Outre les pensions qui doivent obligatoirement être déclarées, le cadastre des pensions contient aussi des prestations de pension qui ne sont pas soumises à des cotisations sociales et fiscales. Il s’agit des pécules de vacances, des allocations de chauffage et des primes de revalorisation qui sont allouées dans le premier pilier ainsi que des prestations accordées dans le régime de l’aide sociale, à savoir la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).
  • Le fichier COVID de 2020 ne contient qu’une partie des variables du cadastre des pensions qui sont généralement enregistrées dans le DWH MT&PS. Pour un aperçu plus détaillé des variables que le SFP fournit habituellement, voir la liste des variables de la source DWH_ONP_SFP_CADASTRE.

Périodicité

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Unité d'observation

Un paiement déclaré d’un avantage de pension.

Structure

Le fichier est réparti en données mensuelles pour chaque mois. Etant donné qu’un avantage de pension peut être versé de manière périodique et/ou qu’une personne peut cumuler plusieurs droits de pension, il est possible que plusieurs paiements soient enregistrés par personne.

Remarques/particularités

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Liens

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