Source COVID19_FAMIFED

Nom institution

FAMIFED

Nom

COVID19_FAMIFED

Période de validité

01/01/2020 - 31/03/2020

Couverture contenu

Les données de FAMIFED proviennent du Cadastre des allocations familiales. Ce cadastre est un répertoire qui contient des données à caractère personnel relatives aux assurés sociaux figurant dans les dossiers d'allocations familiales gérés par FAMIFED, les caisses d'allocations familiales et l'ORPSS.

Suite à la sixième réforme de l’Etat, la compétence des allocations familiales est transférée à partir de 2019 aux régions (à partir de 2020 pour la Région de Bruxelles-Capitale). A partir de 2019, les données du cadastre des allocations familiales sont gérées par ORINT (Organe interrégional pour les prestations familiales) en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et la Communauté germanophone. A partir de 2019, les données du cadastre ne comprennent plus les informations relatives aux prestations familiales en Région flamande.

Périodicité

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Unité d'observation

Toute personne intervenant dans un dossier d'allocations familiales en tant qu'attributaire, allocataire ou enfant bénéficiaire.

Structure

La variable "numéro de dossier" permet d'associer l'attributaire, l'allocataire et l'enfant bénéficiaire. Lorsqu'un dossier concerne plusieurs allocataires et plusieurs enfants bénéficiaires, il n'est pas possible de déterminer qui est l'allocataire de quel enfant bénéficiaire.

Remarques/particularités

  • Le Cadastre des allocations familiales contient des données relatives aux allocations familiales payées aux allocataires (1) du régime des travailleurs salariés, indépendants et fonctionnaires et (2) du régime des prestations familiales garanties.
  • Les données de FAMIFED sont fiables. Cependant quelques questions critiques subsistent : Premièrement, le rapport entre l'enfant bénéficiaire et l'allocataire ne peut pas être établi lorsqu'il y a plusieurs allocataires et plusieurs enfants bénéficiaires dans un même dossier. Deuxièmement, les enfants handicapés ou placés ne sont pas reconnaissables sur la base du fichier COVID19_FAMIFED. Troisièmement, le Cadastre n'est que complet depuis 01/09/2014, après la reprise de la dernière institution publique par FAMIFED.
  • Actuellement, le datawarehouse ne contient pas de données concernant le rang de l'enfant ou les montants des allocations familiales allouées.
  • Le droit aux allocations familiales est fixé sur base trimestrielle. Lorsqu'un droit aux allocations familiales existe au cours d'un mois de référence, ce droit est d'application pour le trimestre en cours et le trimestre suivant, sauf si le droit prend fin.
  • Sur base du fichier COVID19_FAMIFED, il n'est pas possible de déterminer de quel type d'allocations familiales il s'agit (allocations familiales ordinaires, allocation d'orphelin, complément social, allocations familiales majorées, allocation de maternité, e.a.).

Liens

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