22/196 2022-09-06 00:00:00 06/09/2022 Accès aux registres Banque Carrefour par le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) dans le cadre de l’application de la loi sur la Conservation de la Nature (objectifs de maintien et d’amélioration de l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire) (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel