22/194 2022-09-06 00:00:00 06/09/2022 Accès aux registres Banque Carrefour par le Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme du Service Public de Wallonie – Territoire, Logement, Patrimoine, Energie et le Département de la Nature et des Forêts du Service Public de Wallonie – Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement dans le cadre du traitement des dossiers relatifs à des infractions urbanistiques (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel