22/172 2022-10-04 00:00:00 04/10/2022 Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département « Werk en Sociale Economie » (DWSE) et au « Vlaamse Belastingdienst » (VLABEL) en vue de l’octroi du bonus à l’emploi --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf) 2022-07-11 00:00:00 11/07/2022 Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département « Werk en Sociale Economie » (DWSE) et au « Vlaamse Belastingdienst » (VLABEL) en vue de l’octroi du bonus à l’emploi --- Document disponible uniquement en NL (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
