22/164 2022-07-05 00:00:00 05/07/2022 Accès aux registres Banque Carrefour par le « Vlaams Woningfonds » suite à la reprise et au suivi des prêts hypothécaires complémentaires accordés par la province de Flandre-Orientale pour l’achat, la construction et la rénovation d’habitations --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
