22/144 2022-06-07 00:00:00 07/06/2022 Accès aux registres Banque carrefour par la Direction de la Prévention de Pollutions du Département de l’Environnement et de l’Eau du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) dans le cadre de ses missions de prévention des pollutions générées par le bruit, les émissions industrielles de certains établissements ou le rayonnement ionisant des antennes GSM (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
