22/130 2022-09-06 00:00:00 06/09/2022 Traitement de données à caractère personnel par la ville de Gand en vue de l’octroi de divers avantages complémentaires (projet « statuts sociaux harmonisés ») --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf) 2022-06-20 00:00:00 20/06/2022 Traitement de données à caractère personnel par la ville de Gand en vue de l’octroi de divers avantages complémentaires (consultation en ligne de sources authentiques dans le cadre du projet « statuts sociaux harmonisés ») --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
