22/072 2022-04-05 00:00:00 05/04/2022 Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agence flamande « Vlaamse Sociale Bescherming » et les caisses de soins agrées, en vue du traitement de dossiers en matière d’aides à la mobilité. --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel