21/148 2022-01-25 00:00:00 25/01/2022 Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins. (.pdf) 2021-09-28 00:00:00 28/09/2021 Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins. (.pdf) 2021-08-26 00:00:00 26/08/2021 Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins. (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
