21/108 2021-06-01 00:00:00 01/06/2021 Traitement de données à caractère personnel relatives au statut de personne bénéficiaire de l’intervention majorée par l’Agence pour une Vie de Qualité et son réseau secondaire pour l’octroi de suppléments aux allocations familiales (projet « SSH »). (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel