21/017 2021-12-07 00:00:00 07/12/2021 Communication de données à caractère personnel par le SPF Finances à l’Office national de sécurité sociale en vue du contrôle des conditions auxquelles une réduction groupe cible a été accordée à certaines catégories d’employeurs du secteur hôtelier dans le cadre des mesures prises pendant la pandémie due au coronavirus COVID-19 (.pdf) 2021-07-06 00:00:00 06/07/2021 Communication de données à caractère personnel par le SPF Finances à l’Office national de sécurité sociale en vue du contrôle des conditions auxquelles une réduction groupe cible a été accordée à certaines catégories d’employeurs du secteur hôtelier dans le cadre des mesures prises pendant la pandémie due au coronavirus COVID-19 (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel