21/013 2021-07-06 00:00:00 06/07/2021 Communication de données dépersonnalisées par le Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) à l’Association d’institutions sectorielles (AIS) concernant l’utilisation de l’eBox par les assurés sociaux affiliés, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) en tant qu’organisation intermédiaire chargée de dépersonnaliser les données (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel