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2022-04-05 00:00:00
05/04/2022
Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap, les droits et les paiements dans le cadre de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées par les organismes assureurs wallons via Handiservice (.pdf)
2022-02-01 00:00:00
01/02/2022
Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap, les droits et les paiements dans le cadre de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées par les Organismes Assureurs Wallons à diverses organisations via Handiservice (.pdf)
2021-11-09 00:00:00
09/11/2021
Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap, les droits et les paiements dans le cadre de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées par les Organismes Assureurs Wallons à diverses organisations via Handiservice. (.pdf)
2020-12-11 00:00:00
11/12/2020
Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap, les droits et les paiements dans le cadre de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées par les Organismes Assureurs Wallons à diverses organisations via Handiservice. (.pdf)
Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel