20/278 2023-02-07 00:00:00 07/02/2023 Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap et l’évolution du dossier dans le cadre des allocations pour enfant atteint d’un handicap ou d’une affection par l’Agence pour une Vie de Qualité à diverses organisations via Handiservice (.pdf) 2022-04-05 00:00:00 05/04/2022 Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap et l’évolution du dossier dans le cadre des allocations pour enfant atteint d’un handicap ou d’une affection par l’Agence pour une vie de qualité à diverses organisations via Handiservice (.pdf) 2021-11-09 00:00:00 09/11/2021 Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap et l’évolution du dossier dans le cadre des allocations pour enfant atteint d’un handicap ou d’une affection par l’Agence pour une Vie de Qualité à diverses organisations via Handiservice. (.pdf) 2020-12-01 00:00:00 01/12/2020 Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap et l’évolution du dossier dans le cadre des allocations pour enfant atteint d’un handicap ou d’une affection par l’Agence pour une Vie de Qualité à diverses organisations via Handiservice. (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
