20/276 2022-04-05 00:00:00 05/04/2022 Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap, les droits et les paiements dans le cadre de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées par Iriscare à diverses organisations via Handiservice (.pdf) 2020-12-01 00:00:00 01/12/2020 Communication de données à caractère personnel relatives à la reconnaissance du handicap, les droits et les paiements dans le cadre de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées par Iriscare à diverses organisations via Handiservice. (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel