20/274 2020-12-01 00:00:00 01/12/2020 Accès aux registres Banque Carrefour par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l’exécution de ses missions visant à aider les personnes disposant de revenus moyens ou modérés à devenir propriétaire d'un logement ou à le rester, à louer un logement adéquat ou à y habiter ou à améliorer leurs conditions de logement. (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
