20/260 2020-11-03 00:00:00 03/11/2020 Traitement de données à caractère personnel relatives au statut de personne handicapée par la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour la réalisation du projet d’automatisation de la délivrance et du renouvellement de la Carte Accompagnateur Gratuit (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
