Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Displaying 276 - 300 of 566

20/144

02/05/2023

Communication de données à caractère personnel par diverses organisations (publiques/privées) à la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de leur enregistrement dans le datawarehouse marché du travail et protection sociale

08/11/2022

Communication de données à caractère personnel par diverses organisations (publiques/privées) à la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de leur enregistrement dans le datawarehouse marché du travail et protection sociale

05/04/2022

Communication de données à caractère personnel par diverses organisations à la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de leur enregistrement dans le datawarehouse marché du travail et protection sociale

03/11/2020

Communication de données à caractère personnel par diverses organisations à la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de leur enregistrement dans le datawarehouse marché du travail et protection sociale

02/06/2020

Communication de données à caractère personnel par diverses organisations à la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de leur enregistrement dans le datawarehouse marché du travail et protection sociale.

20/142

07/07/2020

Communication de données à caractère personnel relatives à l’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’autres risques sociaux par les divers organismes assureurs au Vlaams Woningfonds et à la Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen. --- Document uniquement disponible en NL

20/138

17/03/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l’octroi des indemnités « COVID »

06/07/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l’octroi des indemnités « COVID »

04/05/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l’octroi des indemnités « COVID »

06/04/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l’octroi des indemnités « COVID »

02/03/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l’octroi des indemnités « COVID »

02/02/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l'octroi des indemnités "covid"

11/12/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INSATI) au Service public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l'octroi des indemnités "COVID"

15/05/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au Service public de Wallonie Economie Emploi Recherche (SPW) en vue de l'octroi des indemnités "COVID"

20/136

05/05/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre de la gestion de la crise du COVID-19 (distribution de matériel de protection aux prestataires de soins)

20/130

05/05/2020

Communication de données à caractère personnel relative à l’invalidité en raison de maladies ou d’autres risques sociaux par divers organismes assureurs au Service Public de Programmation Intégration Sociale (SPP IS) et aux Centres publics d’action sociale (CPAS)

20/126

07/12/2021

Consultation de diverses banques de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par divers services d’inspection sociale au moyen de l’application My Digital Inspection Assistant (MyDIA)

31/07/2020

Consultation de diverses banques de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par divers services d'inspection sociale au moyen de l’application My Digital Inspection Assistant (MyDIA)

20/124

15/05/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au Vlaams Agentschap Innoveren & Ondernemen et à son service d’inspection en vue de l’octroi de la prime de nuisance corona et de la prime compensatoire corona ---- Document uniquement disponible en NL

20/122

05/05/2020

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage, à l’interruption de carrière et au crédit-temps par l’Office national de l'emploi au Vlaams Woningfonds en vue de la réalisation de ses missions en matière d’octroi de prêts sociaux et de logements sociaux. ---- Document uniquement disponible en NL

20/120

05/05/2020

Accès aux registres Banque Carrefour par IRISCARE pour la gestion des dossiers liés au secteur de la santé et à l’aide aux personnes dans la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément l’aide aux personnes handicapées

20/116

22/12/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale au Service public fédéral Sécurité Sociale, en vue du développement du modèle de microsimulation BELMOD – délibération n° 20/116 du 31 juillet 2020 – modifiée le 22 décembre 2021.

31/07/2020

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service Public Fédéral Sécurité Sociale, en vue du développement du modèle de microsimulation BELMOD

20/114

05/05/2020

Communication de données relatives aux dettes sociales par l’Office national de sécurité sociale à la Direction de la Migration Economique de l’administration Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles dans le cadre du contrôle des obligations et de la gestion des demandes de documents pour l’emploi des ressortissants non-européens travaillant en Belgique

20/112

15/05/2020

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Direction de la recherche, de la statistique et de la veille des politiques de l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) en vue d'une étude sur le besoin de soutien des wallons en situation de handicap

20/110

07/03/2023

Communication par certaines institutions de sécurité sociale à la Société wallonne de crédit social de données à caractère personnel visant à permettre la gestion des demandes de crédits sociaux et l’octroi de ceux-ci

07/07/2020

Communication par certaines institutions de sécurité sociale à la Société Wallonne du Crédit Social de données à caractère personnel concernant les revenus et visant à permettre la gestion des demandes de crédits sociaux et l’octroi de ceux-ci

20/108

05/05/2020

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agence pour la protection sociale flamande dans le cadre de l’exercice des missions en matière de soutien des personnes nécessitant des soins ---- Document uniquement disponible en NL

20/100

05/05/2020

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Groupe de recherche sur les Relations Ethniques, les Migrations et l’Egalité (GERME) de l’Université Libre de Bruxelles en vue d'une étude sur l’insertion socio-professionnelle des primo-arrivants en Belgique

20/096

26/10/2021

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l’Emploi (ONEM) et l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus.

01/06/2021

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l'emploi et l’Office national de sécurité sociale à divers organismes pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus

23/04/2021

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l’emploi et l’Office national de la sécurité sociale à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus.

02/03/2021

Communication de données à caractère personnel relative au chômage temporaire par l’Office National de l’Emploi et l’Office National de Sécurité Sociale à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus

02/02/2021

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l’Emploi (ONEM) et l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus

01/12/2020

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l'emploi à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus

31/07/2020

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l'emploi et l’office national de sécurité sociale à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus

02/06/2020

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l'emploi à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus - délibération n° 20/096 du 7 avril 2020

05/05/2020

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l'emploi à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus

07/04/2020

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l’emploi à diverses organisations publiques en vue de l’exécution des mesures de soutien prises dans le cadre de la propagation du coronavirus

20/094

07/04/2020

Échange de données à caractère personnel entre l’INAMI et le SPF Finances, dans le cadre de l’identification de bénéficiaires potentiels de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé

20/090

07/03/2023

Modification de la délibération n° 20/090 du 7 avril 2020 relative à la communication de données à caractère personnel concernant le contrôle des aides financières et certaines avances par le Service public programmation intégration sociale à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM) dans le cadre de l’octroi d’une prime de formation

07/04/2020

Communication de données à caractère personnel concernant le contrôle des aides financières et certaines avances par le Service public de programmation Intégration sociale à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM) dans le cadre de l’octroi d’une prime de formation

20/086

07/04/2020

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Centrum voor Demografie, Familie en Gezondheid » de l’université d’Anvers pour une analyse de la différenciation socio-économique en matière de constitution de famille. ---- Document uniquement disponible en NL

20/084

07/04/2020

Communication de données à caractère personnel au service « fonds social européen » et aux départements « inspection » et « programmes d’emploi » de l’Office Régional Bruxellois de l’Emploi (Actiris) afin de contrôler les situations irrégulières et en particulier les situations de double subventionnement, au moyen de l’application web DOLSIS.

20/082

22/02/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Centrum voor Sociaal Beleid » et au Centre fédéral migration en vue de l’analyse de la dynamique de séjour des personnes détachées en Belgique

07/04/2020

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Centrum voor Sociaal Beleid » et au Centre fédéral migration en vue de l’analyse de la dynamique de séjour des personnes détachées en Belgique

20/080

07/04/2020

Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef de l’Academisch Centrum voor Huisartsgeneeskunde (KU Leuven) pour la réalisation d'une étude scientifique sur la pandémie de COVID-19 ---- Document uniquement disponible en NL

20/076

07/04/2020

Echange de données à caractère personnel entre les différentes institutions de sécurité sociale et IRISCARE dans le cadre du transfert de la compétence en matière d’allocation pour l'aide aux personnes âgées (AAPA) suite à la sixième réforme de l’Etat

20/074

01/09/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL), au moyen de l’application web DOLSIS, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), en vue du contrôle de la mise au travail d’habitants de structures d’accueil et de la détermination de leur contribution à l’aide matérielle

07/04/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL), au moyen de l’application web DOLSIS, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), en vue du contrôle de la mise au travail d’habitants de structures d’accueil et de la détermination de leur contribution à l’aide matérielle

20/070

07/04/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département « Werk en Sociale Economie » (DWSE) des Autorités flamandes dans le cadre de l’octroi de la réduction groupe-cible « tuteurs » ---- Document uniquement disponible en NL

« first
‹ previous
…
8
9
10
11
12
13
14
15
16
…
next ›
last »