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N°
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Date
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Titre
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| 07/27 |
04/12 |
Demande de "Kind & Gezin"
relative à la candidature de monsieur Leo Van Loo
aux fonctions de conseiller en sécurité
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| 07/26 |
04/12 |
Communication de données anonymes au "Centrum
voor Sociaal Beleid Herman Deleeck" de l'UA
et au groupe de recherche GERME de l'ULB dans le cadre d'une
étude visant à établir un aperçu
scientifiquement étayé de la situation socioéconomique
des personnes qui ont été régularisées
lors de la grande campagne unique de l'année 2000
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| 07/25 |
04/12 |
Demande du Ministère de la Communauté française
relative à la candidature de monsieur Pierre Delaunoy
aux fonctions de conseiller en sécurité
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| 07/24 |
06/11 |
Demande de la Banque Carrefour de la securite sociale
relative a la candidature de monsieur Chris
De Vuyst aux fonctions de conseiller en sécurité
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| 07/23 |
06/11 |
Communication de données anonymes au service Omgevingsinformatie
de la ville d'Anvers en vue de la mise à la disposition
de données environnementales relatives à la
position socioéconomique de la population anversoise
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| 07/22 |
06/11 |
Communication de données anonymes à l'Universiteit
Antwerpen, à la K.U. Leuven,
à l'Universiteit Gent et à
la Vrije Universiteit Brussel en
vue de l'établissement d'indicateurs de cohésion
sociale
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| 07/21 |
02/10 |
Communication de données anonymes au Steunpunt
Werk en Sociale Economie et au département
Werk en Sociale Economie en vue du
monitoring de données relatives au marché
du travail et du développement d'un compte de travail
flamand
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| 07/19 |
04/09 |
Demande du FOREM relative à la candidature de monsieur
Dominique Gregoire aux fonctions de conseiller en sécurité
adjoint
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| 07/18 |
04/09 |
Demande du FOREM relative à la candidature de monsieur
Hugues Casier aux fonctions de conseiller en sécurité
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| 07/17 |
04/09 |
Demande du Fonds des accidents de travail relative à
la candidature de monsieur Christiaan Bauwens aux fonctions
de conseiller en sécurité
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| 07/16 |
03/07 |
Demande du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
relative à la candidature de monsieur Marc Custers
aux fonctions de conseiller en sécurité.
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| 07/15 |
05/06 |
Communication de données anonymes au Conseil national
du travail (CNT) et au Conseil central de l'économie
(CCE) en vue de la réalisation d'une étude
relative à l'insertion durable sur le marché
du travail de jeunes qui ont été engagés
dans le cadre d'un premier emploi.
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| 07/14 |
05/06 |
Demande du Ministère de la Communauté flamande
relative à la candidature de monsieur Jimmy Feys
aux fonctions de conseiller en sécurité.
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| 07/13 |
05/06 |
Communication de données anonymes à l'Instituut
voor Sociale en Economische Geografie (ISEG) de la
K.U. Leuven en vue d'une étude
visant à actualiser l'atlas des quartiers défavorisés
de 1996 et à réaliser une analyse sociogéographique
de la défavorisation urbaine et rurale en Flandre
et à Bruxelles.
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| 07/12 |
05/06 |
Communication de données anonymes au Hoger
Instituut voor de Arbeid en vue d'une étude
sur l'impact de la privatisation et de la libéralisation
des services publics.
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| 07/11 |
05/06 |
Demande d'extension du réseau de la sécurité
sociale à l'agence "Wonen-Vlaanderen"
(habitat flandre) en application de l'arrêté
royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du
réseau de la sécurité sociale à
certains services publics et institutions publiques des
Communautés et Régions.
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| 05/03 |
08/05 |
Communication de données anonymes à l'Observatoire
de la santé et du social, en vue de la rédaction
d'un rapport sur la pauvreté.
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| 07/10 |
24/04 |
Demande du Fonds des maladies professionnelles afin d'obtenir
une reconnaissance ministérielle pour un système
d'archivage électronique en application de l'arrêté
royal du 22 mars 1993 relatif a la force probante.
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| 07/09 |
24/04 |
Demande de SODIWE afin d'obtenir une reconnaissance ministérielle
pour un système d'archivage électronique en
application de l'arrêté royal du 22 mars 1993
relatif a la force probante.
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| 07/08 |
24/04 |
Communication à Kind en Gezin
de données anonymes relatives à l'environnement
familial socio-économique dans lequel grandissent
les enfants, en vue d'une meilleure compréhension
en la matière et d'un meilleur soutien au processus
décisionnel.
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| 07/07 |
06/03 |
Demande du SPF Santé publique, Sécurité
de la chaîne alimentaire et Environnement relative
à la candidature de monsieur Alain Quewet aux fonctions
de conseiller en sécurité.
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| 07/06 |
06/03 |
Demande de SIGeDIS relative à la candidature de
monsieur Mohamed Bouamor aux fonctions de conseiller en
sécurité.
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| 07/05 |
06/03 |
Demande de l’Office de sécurité sociale
d’outre-mer relative à la candidature de monsieur
Mery Nange Sesemba aux fonctions de conseiller en sécurité.
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| 07/04 |
06/02 |
Demande de
la Fédération des mutualités socialistes
et syndicales de la province de Liège afin d'obtenir
une reconnaissance ministérielle pour un système
d'archivage électronique en application de l'arrêté
royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante.
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| 07/03 |
06/02 |
Communication
de données anonymes à l'Office wallon de la
formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et à
la plate-forme de concertation placement en vue de l'évaluation
de l'opportunité d'un éventuel échange
de données à caractère personnel avec
le réseau de la sécurité sociale.
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| 07/02 |
06/02 |
Demande de
la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des
marins relative à la candidature de monsieur Rolf Coucke
aux fonctions de conseiller en sécurité.
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| 07/01 |
09/01 |
Demande du
Ministère de la Région wallonne relative à
la candidature de monsieur Olivier Evrard aux fonctions de
conseiller en sécurité.
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