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	Principes de sécurité
	Protection des données relatives à la santé

Principes de sécurité

Le groupe de travail Sécurité de l'information concrétise les règles relatives à la sécurité de l'information au sein du réseau et des institutions de sécurité sociale. Les cinq documents suivants décrivent les principes de sécurité ainsi que l'exercice de la fonction des conseillers en sécurité. Ces documents sont constamment adaptés et améliorés en fonction de l'évolution.

	Directives de sécurité pour les institutions de sécurité sociale Ce document fixe les objectifs de sécurité à atteindre par tout organisme dans tous les domaines de la sécurité de l'information, sans qu'il n'indique toutefois les moyens à utiliser. Etant donné que les risques diffèrent d'un organisme à l'autre, il appartient à chaque organisme de mettre en œuvre les moyens les plus adéquats en fonction de ses risques spécifiques. cliquez sur l'icône pour voir le document pdf
	Normes minimales à respecter par les institutions de sécurité sociale Il s'agit des normes minimales que les institutions sociales doivent obligatoirement respecter si elles souhaitent accéder (et continuer à avoir accès) au réseau de la Banque Carrefour. Les normes ont donc une valeur contraignante ; elles entrent progressivement en vigueur selon un calendrier fixe. Pour pouvoir contrôler le respect des normes, l'institution doit remplir un questionnaire qui est transmis au Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé par l'intermédiaire de la Banque Carrefour. Il appartient à l'institution de remplir correctement le formulaire et au Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé de veiller au respect des normes. En cas de non-respect de ces normes minimales, l'institution intéressée peut se voir interdire, après mise en demeure, l'accès au réseau conformément à l'article 46, alinéa premier, 1° de la loi organique de la Banque Carrefour. Les normes minimales de sécurité qui seront d'application à partir du 1er janvier 2009 ont été approuvées par le Comité de gestion de la Banque Carrefour de la sécurité sociale en sa séance du 27 novembre 2007. Le questionnaire relatif aux normes minimales de sécurité a été approuvé par le groupe de travail "Sécurité de l'information" et le comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé. Ces nouvelles normes de sécurité entreront en vigueur à partir de l'exercice 2009. Le nouveau questionnaire sera donc envoyé pour la première fois, début 2010. Normes minimales de sécurité d'application jusqu'au 31 décembre 2008 (cliquez sur l'icône pour voir le document pdf) Normes minimales de sécurité d'application à partir du 1er janvier 2009 (cliquez sur l'icône pour voir le document pdf)
	Relation hiérarchique des documents concernant l'organisation de la politique de sécurité de l'information L'organisation de la politique de sécurité au sein du réseau de la Banque Carrefour de la sécurité sociale repose sur l'application obligatoire par ses partenaires des normes minimales de sécurité. Cette organisation et cette démarche reposent sur différents textes. Il est important pour tout partenaire de la sécurité sociale de connaître de manière précise la hiérarchie et l'imbrication de ces différents documents tant au niveau de leurs processus de validation que de leur impact sur l'organisation générale de la politique de sécurité au sein du réseau ainsi que leurs finalités, à savoir l'élaboration des normes minimales de sécurité. cliquez sur l'icône pour voir le document pdf
	Code de bonne conduite des conseillers en sécurité Un autre instrument mis au point par le groupe de travail Sécurité de l'information concerne le code éthique de bonne conduite pour les conseillers en sécurité. Ce code vise à valoriser davantage la fonction de conseiller en sécurité et comprend des règles déontologiques pour le conseiller, notamment: - son objectivité, son impartialité et son indépendance; - son professionnalisme; - sa loyauté vis-à-vis de son employeur; - le caractère interdisciplinaire et confidentiel de sa fonction. cliquez sur l'icône pour voir le document pdf
	Procédure concernant la désignation d'un conseiller en sécurité par les Centres publics d'action sociale (CPAS) cliquez sur l'icône pour voir le document pdf

Processus de validation des logs à caractère sécuritaire et de mise en production des applications sur le portail de la sécurité sociale Afin de garantir le respect des autorisations accordées par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé et de s'assurer de la parfaite adéquation avec les normes minimales de sécurité, le groupe de travail des conseillers en sécurité de l'information a élaboré et approuvé une politique décrivant les rôles, les responsabilités et le processus de validation dans la mise en production d'une application sur le portail de la sécurité sociale à destination des professionnels de la sécurité sociale. Un formulaire de demande de mise en production accompagne cette politique. processus de validation des logs à caractère sécurité - cliquez sur l'icône pour voir le document pdf formulaire de demande de mise en production d'une application sur le portail de la sécurité sociale - cliquez sur l'icône pour voir le document pdf

Protection des données relatives à la santé

Une attention particulière a été consacrée à la protection des données médicales. Un sous-groupe de travail a été institué au sein du groupe de travail Sécurité de l'information; celui-ci est constitué des médecins responsables des institutions sociales du réseau primaire et d'un médecin responsable par réseau secondaire. Le sous-groupe de travail ainsi créé a porté son attention sur les thèmes suivants et a rédigé les deux directives suivantes.

	Communication de données médicales Le sous-groupe de travail a élaboré un code de bonne conduite qui définit les règles à observer pour la communication de données médicales à caractère personnel à l'assuré social, soit à sa demande, soit en exécution de l'obligation de motivation. Ce code de bonne conduite contient des principes généraux, des objectifs et des directives que les médecins des institutions sociales doivent concrétiser. Le texte du code a été confronté à la législation en vigueur en la matière: la loi organique de la Banque Carrefour, la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, la loi relative au traitement de données à caractère personnel, la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, les dispositions du Code pénal en matière de secret professionnel et le code de déontologie. Le code de bonne conduite a été approuvé par le Comité général de coordination, le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé et le Comité de gestion de la Banque Carrefour. cliquez sur l'icône pour voir le document pdf
	Protection des données médicales Le sous-groupe de travail a consigné les résultats des discussions relatives à la protection des données médicales à caractère personnel dans le document intitulé "Synthèse des principales discussions menées au sein du sous-groupe de travail Données médicales concernant la protection des données médicales". Grâce à cette synthèse, les médecins responsables et les conseillers en sécurité disposent d'un fil conducteur lors de l'introduction et de la mise en application des mesures de sécurité inhérentes aux données médicales. Le document fixe en outre leurs responsabilités et tâches réciproques au niveau de la protection des données médicales à caractère personnel. cliquez sur l'icône pour voir le document pdf

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