Carte SIS
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Loi du 26 juillet 1996 relatif à la modernisation de la sécurité sociale: extrait - articles 37 à 42
texte complet -
Arrêté royal du 18 décembre 1996 instaurant la carte SIS
texte complet coordonné -
Arrêté royal du 19 juin 1997 relatif à la forme de la carte SIS
texte complet coordonné -
Arrêté royal du 13 février 1998 fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et la carte d'identité sociale
texte complet coordonné (voir aussi : ' Appareils de lecture de la carte SIS') -
Arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte SIS
texte complet coordonné -
Arrêté ministériel du 10 décembre 1998 fixant le modèle de l'attestation d'assuré social
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